De nombreux rapports tirent la sonnette d’alarme sur la dangerosité du pesticide contenant de la Chlordécone. Le produit est interdit à la vente en 1990 dans l’Hexagone, mais son usage est autorisé en Martinique et en Guadeloupe encore pour 3 ans.
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Plainte déposée
De nombreuses plaintes ont été déposées contre X dans cette affaire en 2007. Des associations de Guadeloupe et de Martinique s’associent, d’autres y vont seules. Des plaintes au pénal, mais aussi devant le tribunal administratif. Elles sont toutes rejetées à l’exception d’une. Celle de l’association « pour une écologie urbaine ». Entendu le 3 juin dernier en tant que partie civile dans le cadre de l’instruction du dossier, le président de l’association, Louis Boutrin accuse. « Nous portons plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, et administration de substances dangereuses ». Dans ce dossier l’Etat est clairement visé. « Comment expliquez-vous que trois ministres de l’agriculture accorde des prorogations pour utiliser le chlordécone alors même qu’une commission d’étude avait donné un avis défavorable en 1990 ».
Avant cet avis défavorable de nombreuses alertes ont été données et ce dès la fin des années 1970. Extrait du magazine de France 2, complément d’enquête consacré à l’affaire, et réalisé en 2007.
Demandes
« Nous irons jusqu’au bout s’il le faut » prévient Louis Boutrin entendu dans le volet judiciaire de cette affaire. Revenant sur l’étude effectuée, il réclame que des études similaires soient menées en Martinique. « Je ne veux pas entrer dans une polémique Guadeloupe, Martinique, mais c’est 22 500 hectares de terres qui sont contaminés en Martinique et 5 400 hectares en Guadeloupe ».
Actions
En 2004, une commission d’information parlementaire est menée par un député martiniquais Philippe Edmond Mariette. Cette commission confirme le caractère toxique de la molécule. Un groupe ministériel, d’étude et de prospective crée en avril 2005 fait apparaître dans ses conclusions une décontamination difficile qui va durer plusieurs siècles, et une contamination de produits de la pêche et de production végétales. Début janvier 2008, la mise en place d’un « plan d’action chlordécone 2008-2010 en Martinique et en Guadeloupe » est annoncée par le premier ministre en déplacement aux Antilles. Des mesures sont prises, notamment des interdictions de pêche dans des zones bien définies et des contrôles sont menées sur la production des agriculteurs. Une liste de produits à éviter de consommer est définie par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Seulement, ce plan est jugé insuffisant notamment par le député de Martinique Alfred Marie-Jeanne qui interpelle le gouvernement en 2009 lors des questions à l’assemblée nationale.
Intervention du député Alfred Marie-Jeanne
Réponse de la ministre en charge de l’Outre-mer à l’époque secrétaire d’Etat Marie-Luce Penchard.
Plan chlordécone acte 2
Au lendemain de la publication des résultats scientifiques, confirmant un risque plus élevé de contracter un cancer de la prostate lors d’exposition à la chlordécone, le ministère de la santé s’exprime…par voie de communiqué. Le sujet est apparemment très sensible. Nos nombreuses demandes d’interview après de ce ministère sont restées sans réponses. Par voie de communiqué l’on apprend donc, que la deuxième version du plan chlordécone prévoit notamment un « suivi post-professionnel des travailleurs qui ont été exposés au chlordécone, ainsi que le maintien et le renforcement des actions visant à limiter l’exposition au chlordécone ». Ce plan pour la période 2011- 2013 sera présenté aux Antilles dans le courant du dernier trimestre 2010. Mais sera-t-il suffisant ?
Une demande sans réponse
Parmi les actions réclamées au début des années 2000 et restées sans réponses à ce jour, il y a la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Cette commission intervient souvent sur des sujets graves, comme la canicule en 2003 ou encore l’affaire Outreau en 2005. Le dossier suffisamment grave au vue de nombreux rapports d’experts, pourraient donc nécessiter ce type de mesure. La commission d’enquête parlementaire dispose de beaucoup plus de moyens pour travailler que celle chargé de collecter des informations. A l’issue des ses travaux elle formule des recommandations au gouvernement, peut saisir le parquet afin d’ouvrir une enquête judiciaire, et peut s’associer au dépôt d’une proposition de loi afin de remédier aux insuffisances de la législation révélées lors de l’enquête.
Si jusqu’en 2007, cette commission pouvait encore voir le jour, ce n’est plus le cas aujourd’hui, pour cause… d’information judiciaire en cours. En vertu de la séparation des pouvoirs, aucune enquête ne peut-être menée sur des faits faisant l’objet d’une procédure judiciaire en cours ou qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires. La première information judiciaire sur le sujet vient tout juste de s’ouvrir.
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